Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0502472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/AGRF0502472A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.