Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0501498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFD0501498A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.