Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à une sous-régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0501506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFF0501506A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 novembre 2005 et pour compter du 1er janvier 2006, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie et d'une sous-régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 9