Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0501498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFD0501498A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :


  • Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2004 susvisé est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie