Article 3
L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0550126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/JUSF0550126A/jo/article_3
Texte n°16