Article 2
L'indemnité de direction est payable mensuellement à terme échu.
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0550126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/JUSF0550126A/jo/article_2
Texte n°16