Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant de : « 7 324,67 » est remplacé par celui de : « 7 361,29 » et le montant de : « 114,44 » par celui de : « 115,01 ».
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0501602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENF0501602A/jo/article_2
Texte n°20