Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours 58,83 ;
Travaux dirigés 39,23 ;
Travaux pratiques 26,15 .
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0501602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENF0501602A/jo/article_1
Texte n°20