Article 8
Au dernier alinéa du XVI du même arrêté, les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».
République
Française
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NOR : SANH0522612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANH0522612A/jo/article_8
Texte n°32
Au dernier alinéa du XVI du même arrêté, les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».
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