Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/ECOK0500052A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hervé Tonnaire, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien. »