Article 4
L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0501238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/AGRB0501238A/jo/article_4
Texte n°59
L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
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