Article 5
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRB0501238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/AGRB0501238A/jo/article_5
Texte n°59