Arrêté du 24 février 2005 portant modification de l'arrêté du 3 août 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal (Dakar)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MAEA0420431A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 FF par opération » par : « ... Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 152 EURpar opération ».
(Le reste sans changement.)