Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 8 000 F » par : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 2 000 EUR ».
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MAEA0420431A/jo/article_1
Texte n°45
L'article 2 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 8 000 F » par : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 2 000 EUR ».
(Le reste sans changement.)
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