Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 F » par : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 EUR ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 24 février 2005 portant modification de l'arrêté du 3 août 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal (Dakar)
NOR : MAEA0420431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MAEA0420431A/jo/article_3
Texte n°45