Arrêté du 23 février 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDR0504154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/BUDR0504154A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu le décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 57 431 100 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 57 431 100 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 44


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 44


Fait à Paris, le 23 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef des services du Trésor public,
P. Maizy

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