Arrêté du 7 avril 2005 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRG0501013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/AGRG0501013A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 est abrogé.