Arrêté du 7 avril 2005 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRG0501013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/AGRG0501013A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 36