Arrêté du 10 février 2005 fixant les montants des versements représentatifs des frais de gestion acquittés par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et l'Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/MCCB0500036A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Un prélèvement, exprimé toutes taxes comprises, représentatif du montant des frais de gestion engagés par la SACEM et la SACD en 2004 est acquitté par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Ce montant s'élève pour la SACEM à 272 184,87 euros (deux cent soixante-douze mille cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-sept centimes).
Ce montant s'élève pour la SACD à 7 181,43 euros (sept mille cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes).