Décret du 21 février 2005 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :


  • Mme Irène Tharin, députée du Doubs, est chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin