Article 6
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.
Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
NOR : ECOK0500034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/1/ECOK0500034A/jo/article_6
Texte n°44