Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Version INITIALE

NOR : METC0511002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/METC0511002A/jo/texte

Texte n°43


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à Mme Albane Barré, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2005.


Gérard Larcher