Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

NOR : MENS0500311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/MENS0500311D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-219/jo/article_8
JORF n°58 du 10 mars 2005
Texte n° 3
Version initiale

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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