Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

Version INITIALE

NOR : MENS0500311D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/MENS0500311D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-219/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.