Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions

Version INITIALE

NOR : INTC0500340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTC0500340A/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.