Article 2
L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
NOR : DEFH0764499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEFH0764499A/jo/article_2
Texte n°23