Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
NOR : DEFH0764499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEFH0764499A/jo/article_3
Texte n°23