Décision du 16 octobre 2007 modifiant la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Version INITIALE

NOR : DEFD0768931S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/16/DEFD0768931S/jo/texte

Texte n°24

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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 27 août 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2007.


E. Lucas

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