Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Version INITIALE

NOR : MTSS0766928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/MTSS0766928A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 1, 17, 22, 24, présentation du point 1 et du point 2 du titre IV, art. 34, 36, 37, 38, présentation du titre VI).