Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : AGRS0766294S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/25/AGRS0766294S/jo/texte

Texte n°19

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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, modifié par l'arrêté du 26 avril 2005 ;
Vu la décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes ;
    2. M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ;
    3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
    4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
    5. Mme Marguerite Blanchard, attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels. »


  • L'article 3 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    1. Mme Cécile Bigot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture ;
    2. Mme Aurélia Cubertafond, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture ;
    3. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau central des statistiques ;
    4. Mme Edith Mérillon, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2007.


C. Ligeard

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