Article 10
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication.
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR : AGRF0700765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/AGRF0700765A/jo/article_10
Texte n°30