Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : AGRA0402463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/AGRA0402463A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
« - le bureau du crédit et de l'assurance ;
« - le bureau des études fiscales ;
« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »