Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : AGRA0402463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/AGRA0402463A/jo/texte

Texte n°54


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 15 octobre 2004,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
    « - le bureau du crédit et de l'assurance ;
    « - le bureau des études fiscales ;
    « - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2004.


Hervé Gaymard