Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières
NOR : AGRA0402463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/AGRA0402463A/jo/article_2
Texte n°54