L'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé est complété par un article 11-1 rédigé comme suit :
« Art. 11-1. - Par dérogation aux articles 10 et 11 du présent arrêté, le préfet peut, en fonction des résultats d'une enquête épidémiologique réalisée afin de mettre en évidence les risques de contamination potentielle au regard de la rage selon les dates, durées et lieux de divagation des animaux concernés, accorder des dérogations individuelles à l'euthanasie des animaux admis en fourrière ou en refuge entre le 2 août et le 31 octobre 2004. L'arrêté préfectoral portant dérogation précise la durée et les modalités de la surveillance vétérinaire à laquelle sont soumis les animaux conformément à un protocole défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »