Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRG0402388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/AGRG0402388A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.