Article 2
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
NOR : DEFP0601745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/DEFP0601745A/jo/article_2
Texte n°9