Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques

Version INITIALE

NOR : DEFP0401247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401247A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


L'arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques est abrogé.