Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques

Version INITIALE

NOR : DEFP0401247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401247A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.