Article 6
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques
NOR : DEFP0401247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401247A/jo/article_6
Texte n°27