Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0400862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MCCB0400862A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception :
- des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
- des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.
Le président de l'établissement, le directeur général, l'administrateur général, les directeurs, chefs de département et l'agent comptable ne sont pas éligibles.