L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "PW Solution, mis en oeuvre par le centre d'essais de la Méditerranée et dont la finalité principale du traitement est l'analyse statistique des accidents du travail. »