Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chef de bureau des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne. »
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif aux emplois hors catégorie dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUA0400964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/EQUA0400964A/jo/article_1
Texte n°41