Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Version INITIALE

NOR : MJSK0470140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MJSK0470140A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le président de la commission peut faire appel à toute personne ayant une compétence particulière sur les questions traitées par la commission. Elle dispose d'une voix consultative.