Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0401212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/EQUA0401212A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
1. Nom.
2. Prénom.
3. Numéro de sécurité sociale.
4. Date de naissance.
5. Adresse.
6. Situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), concubinage.
7. Supplément familial de traitement.
8. Enfants.
9. Ressources.
10. Compte bancaire ou postal.
11. Grade.
12. Indice.
13. Régime indemnitaire.
14. Prime de vol.
15. Heures supplémentaires.
16. Service d'affectation.