Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0401212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/EQUA0401212A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des éléments constitutifs des rémunérations pour leur transmission dans les trésoreries compétentes afin d'effectuer un calcul automatique des rémunérations des personnels de la DGAC et des personnels administratifs de Météo-France.
Nom du traitement : saisie des éléments de salaires (SALSA).