Article 3
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Levie.
Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403717D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/8/INDI0403717D/jo/article_3
Texte n°6
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Levie.
Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
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