Décret du 8 octobre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levie (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : INDI0403717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/8/INDI0403717D/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Levie.
Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.