Décret du 8 octobre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levie (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : INDI0403717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/8/INDI0403717D/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.