Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0470006Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/ECOP0470006Z/jo/texte

JORF n°236 du 9 octobre 2004

Texte n°5

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Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2004, édition papier, page 14472, et édition électronique, texte n° 2, au tableau de l'article 1er, dans le titre de la 1re colonne :
Au lieu de : « ... section initiale », lire : « ... sélection initiale ».

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