Décret du 4 octobre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400262D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/4/INTA0400262D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 4 octobre 2004, la congrégation de la province de France de l'Institut Madeleine-Aulina, dont le siège est 16, rue de Beaucaire, à Jonquières-Saint-Vincent (Gard), est légalement reconnue.